qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements dans des immeubles destinés à abriter des résidences de services pour seniors

Par courrier recommandé reçu le 19 janvier 2026, la SEMISO a contesté cette décision.

Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné à abriter une résidence de services pour seniors

Soutenant oralement ses écritures, la SEMISO entend voir : Ordonner à Madame [H] [G] de laisser libre accès à son logement pour que la SEMISO puisse faire effectuer par l'entreprise ACORUS les travaux

En l'espèce, la société SEMISO justifie que par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 20 octobre 2022, Madame [O] [E] a donné congé des lieux.

Le programme immobilier devait comprendre une résidence seniors ; des surfaces commerciales ; une maison médicale ; un parking souterrain.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime TONDI

Lors de cette audience, la SA SEMINOR représentée par son conseil, a repris les termes de son assignation.

Par acte de commissaire de justice du 06 mars 2024,la société SEMISO a signifié à M.

[Z] [M] [P], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

[N] [B], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

SENI - SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL C/ S.A.

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l'assignation délivrée le 24 mars 2026 à la SAS ZENITUDE SENIORS [U] et àvla SARL ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION à la

URBAN SENIOR C/ S.A.S.

URBAN SENIOR C/ S.A.R.L.

] sis au [Adresse 4] à [Localité 1] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments, représentant plus de 769 logements, des cellules commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors

Solidaire (CIS) est légalement définie comme un dispositif consistant à mettre en relation d'une part des personnes âgées d'au moins 60 ans et qui sont propriétaires ou locataires d'un logement (les seniors

RESIDENCE HAPPY SENIOR LIMEIL-BREVANNES, anciennement dénommée LIMEIL RESIDENCE SENIOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 et par Me Jean-Baptiste BADO DÉFENDEUR M.