référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS

indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose/repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE

de l’arrêté ISDI (installation de stockage de déchets inertes) - de traces de métaux sur éluat sous les seuil ISDI - un dépassement en pcb du seuil ISDI, ce dépassement étant considéré comme déclassant

conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire de plaisance modèle SEVILLE

de 9.679,74 € selon décompte en date du 5 janvier 2026, précisant qu’il se désistait de sa demande au titre des dommages-intérêts afin d’éviter toute difficulté de compétence liée au dépassement du seuil

[X] [T] a soutenu que les dommages et intérêts sollicités ne sont pas comptabilisés dans le seuil de 10.000 euros et que seul le montant de la créance résultant de la mesure d’exécution forcée doit être

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a réclamé à Madame [L] [W] la régularisation de son découvert, après diverses mise en demeure l’alertant de l’utilisation de son découvert autorisé au-delà du seuil

Madame indique être en situation de handicap à hauteur de 80 %, reconnu par la MDPH, outre vivre sous le seuil de pauvreté.

réalisées par la salariée implique des mouvements sollicitant les membres supérieurs et souligne que les tâches sont réalisées en continu, de manière répétitive et à cadence élevée de sorte que les seuils

cotisations ; que toutefois pendant plus de vingt ans l’IRCEC lui a indiqué pour une raison ignorée qu’elle était dispensée de cotiser alors qu’il est établi que ses revenus étaient supérieurs aux seuils

ses cotisations pour la période du 01 janvier 2023 au 19 août 2024, période pendant laquelle il a été contraint de maintenir son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, malgré le dépassement des seuils

Sur le seuil de la porte d'entrée - Sur les conclusions de l'expert : L'expert judiciaire constate que le seuil en béton moulé de la porte d'entrée de la maison est un seuil PMR mais que la hauteur du

Ils s’appuient sur les conclusions de l’expert judiciaire selon lesquelles les seuils d’émergence définis par le Code de la Santé Publique ne sont pas respectés.

Ainsi, ont fait l’objet d’une déclaration de sinistre dommages-ouvrage les désordres suivants : - microfissures sur seuil de porte de garage et porte du fond, - défaut d’étanchéité du seuil porte de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juillet 2018, Monsieur [P] a dénoncé à la société BAK SYSTEMES plusieurs désordres (absence de pose du seuil suisse prévu ; seuil béton devant assurer

au seuil de la classe A pour des ressources inférieures à 26 580,00 euros, ce qui équivaut à 36 points de retraite complémentaire. - en 2016 : 25 234,00 euros inférieur au seuil de la classe A pour des

Il convient donc de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la société anonyme d’économie mixte SEBL GRAND EST.

9 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale a précisé, modifiant l'article D. 380-1 du code de la sécurité sociale, le seuil