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[Y] [N] [11] Me Anaïs SAULNIER ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

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CABINET JAF 9

6686e3abe74459e0c7ecfa44

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/ [H] [O] Grosses

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Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

[N] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant Mme [E] [X] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au

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CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

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TPRX LONS FOND

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T. Judiciaire

22 mai 2026

Aux termes d'une requête reçue au greffe le 30 janvier 2025 Monsieur [A] [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons le Saunier en résiliation judiciaire du bail à ferme concernant les parcelles

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