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13 résultats pour « Sanselme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

678ea1edbfd75b73b3e3f183

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBECA CAP 3000 (RCS de [Localité 5] 849 101 373) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe SANTELLI ESTRANY de la S.C.P.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6973e782cdc6046d477c7b9e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAN Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Michael SANTELLI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9], elle-même venant aux droits de la société MAISONS SANEM

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a8297f228119c9032269b6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

HSF RESTAURATION (RCS Paris 751 194 804) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe SANTELLI-ESTRANY de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5714868318089f03d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conteste rejet implicite CRA concernant le refus de la reconnaissance de sa MP Code recours : 89A N°minute: 24/04084 DEMANDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Elodie SANTELLI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea047

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM Copie executoire à : Me Alexandre MUSCHEL Me Michaël SANTELLI [J] [K] (LRAR - IFPA) [M] [T] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea723

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[E] [O] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocats au barreau de GRASSE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT: M.

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TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Agissant es qualité de représentante légale de l’enfant mineur : [X], [E], [Y] [O] née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 8] représentée par Me Elodie SANTELLI

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794c0e2901d10fa53d8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nécessité de construire un projet de vie personnalisé et encadré afin d'éviter une nouvelle rupture de soins et assurer la sécurité du patient et la préservation de son état de santéLes troubles du jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821694965b5d9df318680

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE

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TJ

1ère Chambre

69cd7323cdc6046d47c80935

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/00622 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZNN NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] 29 rue Sansom

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