BOISSIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION

[R], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DROME

Drôme, Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de Lyon DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] divorcée [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine

PERRET RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats postulants au barreau

MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL

Représentée par Mme [O] [I], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine

Portalis DBWH-W-B7H-GNPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine

Il a constaté que la cuve de fuel était une cuve enterrée, éloignée de la chaufferie d'une quinzaine de mètres environ, et dont la plaque de tête, siège habituel de l'origine de ce type de désordre, était

[Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3I

QUIMPER Société JAN T.P dont le siège social se situe [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine

unique, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 911 348 803, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [O] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine

SOCOTEC CONSTRUCTION (RCS DE [Localité 47] 834 157 513) prise en son établissement secondaire [Adresse 9] à [Localité 41] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat plaidant