DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra

dégradations du local dont elle empêche l’accès au bailleur et à ses artisans, - Condamner la EURL TROUSSIER SANDRA, aux dépens.

24/00039 DEMANDEUR: [O] [C] [N] [C] [D] [X] épouse [C] DEFENDEUR: [G] [I] épouse [S] AUTRES PARTIES: Société [9] DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Nadia SANDJAK

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la société Sandra Bibas Holding n'a pas constitué avocat.

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0191 et Me Sanjay

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYA Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX6 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [J] [P] épouse [T] Représentant : Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 C/ Monsieur [G] [B] S.A.S.

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXZ Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYE Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

4GVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra

4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra