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37 résultats pour « Samuel SCHERMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc850c777d3ec8eb639b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, également en qualité d'assureur de la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société AFCE IPI, venant aux droits de la société

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TJ

Référés expertises

6709690406866c0645d2236b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

Référés expertises

67992bcbca73a1c9dee879e3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le

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TJ

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6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

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TJ

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6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5

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TJ

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6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SERGIC [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

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670968fe06866c0645d2224a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOWEN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

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TJ

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670968fe06866c0645d22284

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EUROPE , prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Assureur responsabilité décennale de la société FRANCE INSTAL [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

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TJ

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678806d0c21c0e53e7906d51

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité 11] BOUVRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

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TJ

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686d5f2ea2273490db107129

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [M] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

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TJ

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6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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6865763272b7e1b6bf1d5db0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

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6865763472b7e1b6bf1d5df7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

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678806cdc21c0e53e7906cef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT VINCENT [Adresse 2] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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TJ

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678806d0c21c0e53e7906d4c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

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TJ

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678806d2c21c0e53e7906e29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

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TJ

Référés expertises

6789584c428384b762e62c29

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

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TJ

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6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel

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