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5 résultats pour « Samir BORDJI »

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

______________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] partie défenderesse Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Samir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e91191c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) Représentée par la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocats au barreau de LYON substitué par Me Samir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0188dcb0e97e911841

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ENTRE : S.A.S. [3] prise en son établissement des Sources [Adresse 4] dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocats au barreau de LYON sustitué par Me Samir

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNANIME ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 17] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

Source officielle