SAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, également en qualité d'assureur de la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société AFCE IPI, venant aux droits de la société

[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

SNEF [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010, Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.U.

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia

[Y] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 C/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA Représentant : Me Samia

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004921 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) comparante en personne assistée de Me Samia

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia

plaidant, vestiaire : R142 Et Madame [G] [B] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 15] (MAROC) domiciliée : chez Mme [V] [B] Sis [Adresse 1] [Localité 8] défenderesse : Ayant pour avocat Me Samia

[O] [V] ont conclu un contrat de construction de maison d’habitation, auprès de la SAS Saciel Habitat, moyennant la somme de 210 383 euros.

MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ