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578 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a189008cdc6046d474794c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINTE CROIX [Adresse 1] [Localité 2] et encore [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS - #D1592, Cabinet ALBERT ASSOCIES DEFENDERESSE La société

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177dee4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

W-B7H-YROV N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine CARMOUSE Me Mikael SAINTE-CROIX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0154a74e929a9d8fa39d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Croix 13600 La Ciotat Madame [I] [F] épouse [J] née le 30 Mars 1931 à LA CIOTAT, demeurant et domiciliés 110 bis chemin de Sainte Croix 13600 LA CIOTAT Madame [P] [J] épouse [Z] née le 19 Août 1971

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f1e681ed727f2a48de2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marine SZYDLOWSKI

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TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de [Adresse 5], afin notamment d’assurer

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TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de Riaumont, afin notamment d’assurer

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b3f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Portalis DBX6-W-B7G-XEBV N° RG 22/08809 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBV Minute n°24/0 AFFAIRE : [K], [F], [P] [R] C/ [H], [I], [S] [T] Grosses délivrées le à Me Paul BAYLE Me Mikael SAINTE-CROIX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mulhouse, le 18 mai 2026 Le greffier SOIT TRANSMIS A : Monsieur le directeur du journal Les Paysans du Haut-Rhin 13 rue Jean Mermoz 68127 Sainte Croix En Plaine En le priant de bien vouloir

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mulhouse, le 18 mai 2026 Le greffier SOIT TRANSMIS A : Monsieur le directeur du journal Les Paysans du Haut-Rhin 13 rue Jean Mermoz 68127 Sainte Croix En Plaine En le priant de bien vouloir faire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4610d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Considérant que Madame [Y] avait fait établir une bordure empiétant sur la voie communale, la commune de SAINT CROIX DU MONT a, par acte du 28 octobre 2021, fait assigner Madame [Y] devant le juge des

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b8852

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] épouse [T] née le 16 Juillet 1996 à NADOR (MAROC) 4 place Sainte

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [P] épouse [D] née le 13 Septembre 1979 à ANFOIN (TOGO) 4 Place Sainte

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TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

10 DEFENDEURS : La société [Y] ENVIRONNEMENT RCS de Caen n° B 439 204 645 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 Rue de Banville, 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MER

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb45d33109fd079acb3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT ANTOINE a fait assigner Monsieur [E] [Y] aux fins d’obtenir: Déclarer la SARL LA CROIX SAINT ANTOINE recevable et bien fondé en ses demandes Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SARL LA CROIX

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon l’article I-5 de ses statuts, l’ASL LA CROIX SAINT JACQUES a, notamment, pour objet l’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement et la publicité collective nécessaire à

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TJ

PCP JCP référé

686eb43472b5e5e648cb093b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 3 juillet 2025 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique OEUVRE DE LA CROIX

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TJ

PCP JCP référé

686eb44172b5e5e648cb0bee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 3 juillet 2025 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique FONDATION OEUVRE DE LA CROIX

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TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

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TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Saint-Simon.

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TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [T], née le 14 Décembre 1976 à DIJON (21000) 44 boulevard de la Croix

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