Codes de loi français

Article IV

brevets. 65. 2AA 1, 10 TC Assurances. 66. 0AA 1, 20 TC Auxiliaires financiers.

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.

Article 35

. - Le taux de participation du praticien (TP) est défini comme suit : TP = taux URSSAF / (1 + taux URSSAF) - Le taux de participation des caisses (TC) est défini comme suit : TC = (1 - TP) La participation des caisses est assise sur la totalité du revenu

Article 2

activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC

Article 2

les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC

Article 2

95-1109 du 16 octobre 1995 susvisé et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC

Article 3

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduits) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

Article Annexe II

Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 5,69 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 5,00 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 5,69 14.4Z Extraction de sel (chlorure

LEGIARTI000025097227

Annexe NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS TAUX NET TC 10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,61 11.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduit) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

Article 8

Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement.

Article ANNEXE 2

si néphrologue salarié MCS Majoration coordination spécialiste MCS Oui si néphrologue salarié MM Majoration milieu de nuit MM Oui si néphrologue salarié MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPC Oui si néphrologue salarié TC

Article Tableau I

. ― Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,80 13.1Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1ZX 6,80 TC 13.2Z Extraction

Article 14

Dans un délai de sept jours à compter de cette transmission, elle : -publie en ligne sur son site internet les valeurs des coefficients visés à l'alinéa précédent, la valeur du coefficient K visé en annexe 1, la valeur des tarifs Tb, TPb, Tc, et de la

Article Annexe 2

Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 2,80 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 4,90 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 4,90 13.2Z Extraction

Article 1

Pour l'application de ces formules : En désigne l'encours de la ligne dans l'unité monétaire dans laquelle l'émission était libellée avant la conversion ; Tc désigne le taux de conversion en unité euro de l'unité monétaire dans laquelle l'émission était

Article Annexe VII

l'ensemble du carbone présent dans les entrants, les stocks, les produits et les autres exports qui vont hors de l'installation, pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre, selon l'équation suivante : Emissions de CO 2 2 2 avec : -entrants [tC

Article 4

2005 : CLASSES DE SOL S S A 1 1 B 1,35 1,2 C 1,5 1,15 D 1,6 1,35 E 1,8 1,4 Les modalités d'utilisation du paramètre de sol, S, sont définies dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005. e) TB et TC

Article Annexe V

] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation ; - produits [tC] : la totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ; - exportations [tC]

Article Annexe

Techniques de commercialisation (TC). Hygiène-sécurité-environnement (HSE). Informatique (INFO). Mesures physiques (M PH). Métiers du multimédia et de l'internet (MMI).