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6 résultats pour « Sabrina ATLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ccdc6046d474ba60c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Caisse [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Maître Sabrina

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d15a75782d5f06d2f6af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comparant et plaidant par Me Maell PELLEN, avocat au barreau de NANTES - 28 ET : [T] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Sabrina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceede8cdc6046d47ea0757

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La CPAM de Loire-Atlantique sera déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée aux éventuels dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina

Source officielle
TJ

JCP

68af64ee4bcaacdd63b1a8cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCP GUYON & DAVID, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ DEFENDEUR : Madame [E] [P] épouse [W] demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sabrina

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. ; En tout état de cause, - Condamner monsieur [H] [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Sabrina EHANNO, avocat au Barreau de Lorient ; - Condamner monsieur [H] [E] à la somme

Source officielle