débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine

Localité 9] représentée par Me Myriam SILEM, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] - [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine

DÉBATS : en audience publique du 26 février 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 - signée par Sabine

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine

LE BEAU BAR dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe SABLIERE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL Greffier lors de l’audience

DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

[N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN

COTE, avocat au barreau de l’EURE [Adresse 10] Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 348 055 674 dont le siège social est sis [Adresse 16] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine

, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS

FONCIERE DI 01/2007 c/ [J] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJC Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première

C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance MAF assureur de la société DOMINIQUE LYON ARCHITECTE 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS représentées par Maître Sabine

MINUTE : 12 Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société SALIN

DEMANDERESSE GENERALI RESIDENTIEL, société de placement à prépondérance immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS - #K0190 DEFENDERESSE

RCS de Paris sous le numéro 813 335 148, prise en la personne de son representant legal, domiciliée en cette qualite audit siege, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN

LA BOUCHERIE DU SOLEIL Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 987 698 354 dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER :