Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'encontre de la société BANCO SABADELL SA, - Condamner Monsieur [J] [U] à payer à la société BANCO SABADELL SA la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du CPC, - Condamner Monsieur
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par exploit du 17 mai 2023, les consorts [B] ont assigné HSBC au droit de laquelle vient désormais la société CCF aux côtés de la BANCO DE SABADELL S.A devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041aec9ea95b316fe1e92
5 avril 2024
5 avril 2024
BANCO DE SABADELL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] a fait assigner la Société générale et la Banco de Sabadell SA devant le tribunal judiciaire de Paris en recherche de leur responsabilité pour des manquements à leur obligation de vigilance.
Source officielle