FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Julien SIMONNOT

Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Julien SIMONNOT

avocat postulant, et par Me Camille DI-CINTO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant ET : Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN

GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [I] [S] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN

de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [H] [K] Madame [G] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08

plaidant, vestiaire : D1681 Et Madame [V] [H] [N] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (ALLEMAGNE) Chez [M] [G] [Adresse 8] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Julien SIMONNOT

[RT] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Mme [IS] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau

CALICOT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Représentant : Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [K] [D] Chez Cabinet [Adresse 15] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Claire DELMASSE-SIMONI

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric SIMONIN

[T] [X], « Hôtel [13]” [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Alexandre MAGAUD substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties

Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [N], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valentin SIMONNET

[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET

en cette qualité audit siège Représenté par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Claire DELMASSE-SIMONI

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentine JUTTNER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat postulant au barreau de NICE, substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS

o En cas de perte d'autonomie : aide à la personne et aide matérielle : .dresser un bilan situationnel en décrivant avec précision le déroulement d’une journée (sur 24 h) ; .préciser les besoins et les