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14 résultats pour « SHARMA Nathan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA Clara, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Code NAC :89E DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [7] SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fa0ddb77892695c3aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6dd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

W-B7H-RGYO Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BREDON,, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E.

Source officielle