: 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de Paris

Le 17 janvier 2022, le conseil de la société WARRIOR SCOOTER a contesté le refus de garantie et a mis l’assureur en demeure de payer la somme de 67.742,56 euros TTC.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Pour le déplacement chez le docteur [H] le 7 janvier 2020, à [Localité 7] 20.3Km soit 40.6Km aller/retour, cela représente un trajet de 25 min soit 50 minutes aller/retour.

° RG 25/09086 N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS

placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, dont le siège social est sis [Adresse 22] ayant pour avocat Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486, Me Ali SAIDJI

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 4 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a mis à la charge de la société Hewlett Packard France la somme de 10 000 euros à payer à la Fédération générale des mines

ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Sophie CHAS expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Octobre deux mil

Par ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par les époux [T], a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 6] représentée par Me David SARACENO, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 9 et Me Ali SAIDJI

Imputant sa contamination aux produits reçus en 1980, il a saisi l'ONIAM d'une demande d'indemnisation.

Par deux assignations délivrées le 26 juillet 2024 à la SA MAAF ASSURANCES et la société MIC INSURANCE COMPANY, M. et Mme [U] ont saisi le tribunal judiciaire du Mans aux fins d’indemnisation de leur préjudice

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LW Numéro de minute : 350/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EL Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2G5 Numéro de minute : 348/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EI Numéro de minute : 318/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LY Numéro de minute : 346/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LT Numéro minute : 347/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil