RUEDA MONNET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 DEFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Tanguy RUELLAN

François HERNAS, Greffier ; Le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [G] [O] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Maitre Tanguy Ruellan avocat au barreai de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT

:Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [E] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Sandra RUCCELLA

président Cour d’Appel de [Localité 1] NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE [Localité 1] santé publique à ■ Me Tanguy RUELLAN

président Cour d’Appel de [Localité 1] NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE [Localité 1] santé publique à ■ Me Tanguy RUELLAN

31 Juillet 2000 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] régulièrement avisé, présent téléphoniquement et représenté par Me Tanguy RUELLAN

Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-80021-2024-2048 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Comparant et concluant par Me Isabelle RUELLAN

RUEDA MONNET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

L.122-1 du Code de la sécurité sociale) représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Blandine PALISSE, avocat au

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LAFON - Me RUEDA-SAMAT

ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Mme [R] [H], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Pierre Julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe RUFFEL

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Paul LE GALL, Me Sylvie RUEDA-SAMAT

[E]-RANDOUX [A] [E] Répertoire Général N° RG 24/00214 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6BZ __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Ruellan à : Me Lefevre à : Me Derbise à :