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8 résultats pour « Ruffault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- PAYS DE LA [Localité 11] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 11] ATLANTIQUE - VENDEE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Source officielle
TJ

Référé président

697cb40ccdc6046d4742f9e3

Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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Créations

Ruffault, Océane, Leslie

SIREN 100676964Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790246532Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

Voir →

Radiations

RUFFAULT, Killian

SIREN 881608764Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RUFFAULT CHRISTOPHE

SIREN 349493841Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/04/2025

Voir →

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Source officielle
TJ

Référé président

69655b01cdc6046d4710f697

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Claire MAILLARD - 6 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4f74e929a9d8fc202c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [F] Immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 444 218 945 [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Totale numéro 201/045398 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Christine RUAULT, Avocat, #B0609 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ETABLISSEMENT RUFFAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d280da7cb996dca9f7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jocelyne RUFFAT

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAULT [D], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sarah APIOU, avocate au barreau de RENNES, Société OTIS, dont le siège

Source officielle