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TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cet acte a été délivré en vertu d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle “le 12 mars 2024".

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [P] née le 27 Juin 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

Source officielle
TJ

Chambre 21

65bc61e24fb290a3460741b9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline ROQUELLE

Source officielle