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3 résultats pour « Ronzier Joly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid JOLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en avoir délibéré, a rendu le jugement contradictoire suivant le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX après que la cause ait été débattue en audience publique le 23 Octobre 2025 devant : Madame France ROUZIER

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [G] [L] [O] épouse [Y] née le 18 Novembre 1974 à LE CHESNAY (78150) DEMEURANT 6 allée du Berdus 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par Me Sophie RONGIER

Source officielle