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1 résultats pour « Romane MEGUEULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69d56236cdc6046d477148a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Y] Comparant et assisté par Me Romane CLAVIER, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Initialement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Tiers demandeur à la mesure initiale de

Source officielle