KLB RENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Jihène GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE

ADMF - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 420 256 463 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00143 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBXZ NAC : 54G AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.

Par ordonnance du 11 juin 2018 le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a désigné la SELARL [9] en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11].

2] Comparant, Monsieur [H] [M] [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : [7] Chez [Adresse 5] Non comparant, représenté par Me Romain

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [T] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en

PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [M] [C] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT :

Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Romain

Le dossier a été transmis au tribunal le 6 octobre 2025. Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 janvier 2026 par courrier recommandé avec avis de réception.

avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [X] [V], né le 04 mars 1943 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI

Février 2025 ENTRE : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Société PASSION MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain

L’expert judiciaire a constaté que [B] [P], le voisin de [E] [R], avait réalisé des travaux sur la toiture de sa maison qui est mitoyenne de la maison de [E] [R].

débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Novembre 2024 PROCEDURE N° 22/1641 : ENTRE : Madame [X] [W] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQGW AFFAIRE :Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en

De nouvelles échéances ont été évoquées et notamment le dépôt du dossier de permis de construire finalisé dans la semaine du 5 septembre 2022.