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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109f43cdc6046d479ad087
22 mai 2026
au barreau de LYON, [N] [G] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain
6a109f46cdc6046d479ad0e4
, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
, avocats au barreau de LYON, [N] [P] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Romain
6979cbc0cdc6046d47f475d1
6 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [S] né le 17 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Romain
6866c8e0d33109fd079ab77d
TOMASI, avocats au barreau de LYON, [G] [F] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Romain
697bbcffcdc6046d472a854e
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [C] né le 24 Décembre 2005 à [Localité 3] - MAROC préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Romain
6866c8e3d33109fd079ab7e4
au barreau de LYON, [P] [Z] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain
6866c8e6d33109fd079ab846
au barreau de LYON, [V] [C] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Romain
697fc227cdc6046d47909e9f
barreau de LYON, [Y] [K] [H] [C] né le 12 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain
6866c8e5d33109fd079ab82e
) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil,Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA
TPX MONTMORENCY
69e683a0cdc6046d47f08872
7 avril 2026
ROMARIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE
Ventes
68681a624965b5d9df31491c
ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE
Service des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
En l'espèce, la SCI DES ROMAINS sera condamnée aux dépens.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a52a033cf481c39a42ce
8 octobre 2025
DE LA COPROPRIETE L’AQUEDUC ROMAIN pris en son syndic la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion
Chambre de l'exécution
69011f2f2481d356bd291e72
1 octobre 2025
PRÉSIDENT : Romain LIVERATO, vice-président, en charge des contestations des mesures d’exécution forcée, statuant à juge unique, en vertu de l’ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Quimper
69cecd53cdc6046d47e76d73
2 avril 2026
[Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L.
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