CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 résultats pour « Romain DUSSUEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [N] [G] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab775

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocats au barreau de LYON, [N] [P] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979cbc0cdc6046d47f475d1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [S] né le 17 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOMASI, avocats au barreau de LYON, [G] [F] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bbcffcdc6046d472a854e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [C] né le 24 Décembre 2005 à [Localité 3] - MAROC préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e3d33109fd079ab7e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de LYON, [P] [Z] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab846

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de LYON, [V] [C] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

697fc227cdc6046d47909e9f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de LYON, [Y] [K] [H] [C] né le 12 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab82e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil,Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROMARIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

Source officielle
TJ

Ventes

68681a624965b5d9df31491c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda579da9e15c51320360a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, la SCI DES ROMAINS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a52a033cf481c39a42ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE LA COPROPRIETE L’AQUEDUC ROMAIN pris en son syndic la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS

Source officielle
TJ

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f2f2481d356bd291e72

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRÉSIDENT : Romain LIVERATO, vice-président, en charge des contestations des mesures d’exécution forcée, statuant à juge unique, en vertu de l’ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Quimper

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd53cdc6046d47e76d73

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →