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1 résultats pour « Romain Bernier »

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Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PRONONCÉ fixé au 09 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : COMMUNE DE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Romain

Source officielle

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BERNIER, Romain

SIREN 507644300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

24/11/2010

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Créations

ENTRETIEN SOUVENIR, BERNIER, Romain

SIREN 507644300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

27/08/2008

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