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17 résultats pour « Rodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b2730ed90d454e62efb06a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La SCI RODIN détient 99,99 % des parts sociales de la SCI ALMA RODIN. Monsieur [Z] [D] est gérant de la SCI RODIN et de la SCI ALMA RODIN.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b793ea43407b9fbb77b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZZ (RG 25/369 ) Affaire: Société ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070 C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7f0ea89248182a8edb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SCI LE RODIN a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [M] [E] et Mme [B] [K].

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL Roudon [Adresse 9] formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée. L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d972416523b9959ba26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GROUPE RODIN, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.E.L.A.R.L. C.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67100405fac14a1f31d9b868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GROUPE RODIN, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RODIN BAT DEMANDERESSE S.C.C.V.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8a6d34da2cbdcdc178

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351464

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] [I] sont propriétaires des lots n°372, 452, 453, 454 et 624 au sein de la résidence en copropriété RODIN 47 sise [Adresse 2].

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e75289c7662ca34235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEURS Mme [N] [H], en son nom personnel et en qualité de d’héritière de M, [E] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] (31), demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Catherine ROSON-VALES

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [H] [S] tendant à voir dire qu'il est français par filiation paternelle et tendant à voir rodonner la mention prévue à l’article 28 du code civil ; Déboute M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RODIN BAT [Adresse 39] [Localité 42] défaillante non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

IDB ACOUSTIQUE 75 avenue Léon Blum 33600 PESSAC représentée par Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1533 Société BATIPLUS 91 avenue Ledru Rollon 75011 PARIS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE N° : 25/317 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05362 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROON NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63cecdc6046d477cf058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [O] et Mme [Q] [R] 216 rue Rollon 76580 LE TRAIT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDEURS Monsieur [J] [O] [B] 111 Lotissement Les Lisières de Saint-Tropez Chemin Du Rogon

Source officielle