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2 résultats pour « Riffault Souler »

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TJ

PCP JCP fond

65aec0fa54a01215df7794cc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44840

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Mme [E] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier RIBAUTE

Source officielle