38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST Madame [C] [W] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST tous trois représentés par Me Doriane RICOTTI

MARVEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marion RICOEUR de l’AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

Merci de bien vouloir le déposer à la 8e chambre avant vendredi 15 mai 2026 à midi, délai de rigueur. A défaut il sera jugé au seul vu de votre assignation, le tribunal ne disposant d’aucune pièce.

BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Y] [A] [R], demeurant 13 boulevard de Lattre de Tassigny - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [J], demeurant 24 avenue Général Leclerc - 69140 RILLIEUX

L'ASSOCIATION OLYMPIQUE RILLIEUX n'a pas constitué avocat. Néanmoins elle était représentée par son Président à l'audience.

été réalisé au cours de laquelle Mme [O] a produit les relevés des codes défaut en date du 15 mai 2023 réalisé par la SAS GARAGE DU STADE dont le code défaut P2191 intitulé « défaut de régulation de richesse

N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E Copie exec. aux Avocats : Me Tiphaine RICOU Le

Madame [T] [G], demeurant 3 place Maurice Ravel - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE non comparante, ni représentée citée par procès verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

présent à l'audience en la personne de Mme [X] [G] comparantes et assistée de Me Fabienne HOCH-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 56, avocat plaidant, ayant pour postulant Me Lénaïg RICKAUER

AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SELEURL NICOLAS RICHEZ

à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT ET NEEL Me Doriane RICOTTI

69003 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDERESSE Madame [K] [W], demeurant 4 avenue du Mont Blanc - Bâtiment C - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ

BOURG EN BRESSE représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2799 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 1164 avenue Victor Hugo - Bât A - 69140 RILLIEUX