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4 résultats pour « Richard BRICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68d06

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

certifiée conforme délivrée le : à : Me Agathe MARRET - 30 Mme [F] [I] née [D] JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [I] née [D] née le 13 Février 1952 à CARENTAN (50500) demeurant 165 Bis Allée RICARD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 04 Février 2025, tenue en audience publique devant Emmanuelle GENDRE et Maurice RICHARD, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience, et, après

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS Me Renaud RICQUART Me VERRIELE Me Mahié BRIANT

Source officielle