CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 188 résultats pour « Ribault-Labbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience

Source officielle

Page 1 sur 60

Suivant →
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1818

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est sis 17 bis place des Reflets - Tour D2 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a19e600cdc6046d47695f62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conforme à Maître [D] [I] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

94310 ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0c0cdc6046d47101a80

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79bcdc6046d473bc43c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

6a10a896cdc6046d479b86b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]  prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé le 3 avril 2026 par lettre simple MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df46cdc6046d470ffe1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle