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7 résultats pour « Reynaud- Dautun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU 1 copie exécutoire à Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la mise en état GREFFIER : Madame DURANTON Océane DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], domicilié : chez M [F] [X], [Adresse 5] représenté par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PR3 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [A] [H] (LS) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me LEONETTI - Me REYNAUD

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Florent LADOUCE Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU Maître Isabelle REYNAUD-DAUTUN

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SHERLOCK 150 chemin de la reynaude 83190 OLLIOULES représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDEUR : Madame [P] [O] épouse [N] née le 07 Juillet 1968 à CASABLANCA (MAROC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cecdc6046d47e85ca7

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD

Source officielle