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8 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9acb032d83cfd3edebe

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[Y] [X] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier Me Vincent REUTHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baadb

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAMILIALE GIROLAMI REUTHER

SIREN 829808153Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

18/08/2026

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Dépôts des comptes

REUTHER CONSULTING

SIREN 847858867Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

REUTHER CONSULTING

SIREN 847858867Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REUTHER CONSULTING

SIREN 847858867Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Créations

REUTHER, Paul

SIREN 994260693Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

02/12/2025

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T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

501.001, dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice audit siège non comparant représentée par Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL DE MARNE) demeurant [Adresse 10] concluant par maître MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e09cf40727a00445dd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vice-présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Mme HERPIN, Juge Jugement du 10 Avril 2025 - prononcé publiquement par Madame BELLET, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - réuté

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement réuté contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Si le locataire se libèe de sa dette locative dans le déai et selon les modalité fixés par le juge, la clause de réiliation de plein droit est réuté ne pas avoir joué Dans le cas contraire, elle reprend

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Minute N° 26/00064 Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a9d174fb458d869cf0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

code de procédure civile, seront laissés à la charge de Madame [L] [S] sauf décision ultérieure du juge du fond ; PAR CES MOTIFS  JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REUTEE

Source officielle