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5 résultats pour « Renaud Rialland »

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EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

68924c9a4f3b740d627a30b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RAFAEL RCS [Localité 10] 500 712 542 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0607 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. RAFAELc/S.A

69655cd2cdc6046d4711144e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63ca9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien COLAS + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue

Source officielle