TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: E.U.R.L.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

Madame [N] [O] et la SARL RENE GOUVERNEUR ont constitué avocat le 6 février 2024.

54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [D] [W] [E] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, substitué par

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRZ N° MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR : [K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN REED

En outre, les conclusions du docteur [D], à les supposer réelles, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation du médecin-conseil de la [5], confirmée par la commission médicale de recours

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1ère chambre civile 50G N° RG 21/02687 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6Q AFFAIRE : S.C.I

avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes

[Localité 3], par ordonnance du 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes a constaté la résiliation du bail à cette date.

En vertu de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes le 8 juillet 2021, la SA AXA France a été condamnée à verser à Monsieur [K] les sommes de 70 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause

Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES