Par lettre reçue le 19 novembre 2025, Madame [J] a formé opposition à la contrainte. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.

La SAS RECA FRANCE, se reportant aux termes de son assignation a maintenu ses demandes. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

Par lettre du 20 mai 2025, reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon le 21 mai 2025, Madame [J] [Z] a formé opposition à la contrainte.

juridictionnelle de Montluçon) représentée par Maître Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON FAITS ET PROCÉDURE La SAS CARGLASS a initié une procédure en injonction de payer par requête reçue

C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue

nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier : Madame Patricia LE FLOCH, EXPOSE DU LITIGE Vu la requête reçue

vestiaire : E269 EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 22 avril 2026, RG n° 25/00852, minute n° 26/00769 ; Vu la requête en rectifications d'erreur matérielles de la SAS FAYAT PROMOTION reçue

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 20 septembre 2019, Madame [D] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412

Par lettre du 12 septembre 2024, reçue le 17 septembre 2024, l'association centre [Adresse 5] a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la mise en demeure.

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

ALGERIE), demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 31 mars 2026 (RG n°25/3602) ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue

FAITS ET PROCÉDURE   Vu le jugement du 15 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris concernant l’instance n°20/09479 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SCI Le Conservatoire reçue

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, Mme [C] a demandé la rectification d’erreurs matérielles contenues dans le jugement.

[X], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue en date du 26 janvier 2026, a saisi la commission d’une contestation de la décision par lettre reçue le 10 février

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 21 décembre 2023 à 11h06, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L

Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu les requêtes de la S.A.S. [1] reçues

Par conclusions reçues le 21 octobre 2025, l’URSSAF [V] demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant, et de condamner l’opposant à verser cette somme, outre le paiement des frais

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [G] [C] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir sa condamnation sur le fondement