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9 résultats pour « Raphaelle GUIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Laetitia GUILLET

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40bda9e15c513203135

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demeurant [Adresse 15] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3] du 20/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17]) assistée de Me Nadia RAHAL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e2cdc6046d47900fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

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TJ

Surendettement

69dd5b69cdc6046d47219a73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé enregistré aux guichets de la Banque de France le 22 janvier 2025, Monsieur [H] [E] a contesté la mesure, exposant être le bailleur de la débitrice et de son époux, Monsieur [P]

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40802cdc6046d4754d4cd

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 18 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [D], né le 01 Novembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant courrier du 11 octobre 2024, Monsieur [K] [B], assisté par Madame [F] GUINOT de l'APAM 11, a formé opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les époux [K] se sont présentés au guichet de la BP AURA et la conseillère a procédé au virement de cette somme le 09 juin 2023, au vu du RIB qui lui a été remis.

Source officielle