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5 résultats pour « Raphael TIWANG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4e6033cf481c39a2cd5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Rachel

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

constatant le partage après évaluation, au jour du partage de la maison située à [Adresse 5], lieudit [Localité 7], des parcelles de terre, des deux remorques et du tracteur, A défaut, ordonner le tirage

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TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au sort des lots (CPC, art. 1375, al. 3), - s’exposera, s’il est négligent, à recevoir des injonctions du juge commis, qui peut même procéder à son remplacement (CPC, art. 1371, al. 2) Rappeler que

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis à [Adresse 3] à [Localité 5], et ce aux frais de l'indivision ; à défaut pour les parties de parvenir à un accord, il procédera à la constitution de lots égalitaires et au partage des meubles par tirage

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, il est rappelé aux parties qu’il n’appartient pas au notaire commis de mener des investigations notamment bancaires.

Source officielle