AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc38d62416523b9957ff10
4 avril 2024
4 avril 2024
ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180a4965b5d9df3135b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAZALI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dba1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Elisabeth LAPORTE,, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc340f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4053e3bdd077851b3d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SELARL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cbfd6229a4e589c835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS,
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216058c8ec436236de984c
17 avril 2024
17 avril 2024
KASUAL BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Qualification du jugement : contradictoire
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SECAPRESS prise en la personne de Mr [X] [E], son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETIM 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.A.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
QUAI LOUIS XVIII pris en la personne de son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE AQUITAINE immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le n° 528 998 602 77 cours d’Albret 33000 BORDEAUX représentée par Maître Raphaël
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 quai Lawton à BORDEAUX (33000) 33000 BORDEAUX représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS
Source officielle