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15 résultats pour « Raphaël MONROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc38d62416523b9957ff10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180a4965b5d9df3135b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAZALI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dba1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Elisabeth LAPORTE,, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc340f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4053e3bdd077851b3d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SELARL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cbfd6229a4e589c835

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS,

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216058c8ec436236de984c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

KASUAL BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Qualification du jugement : contradictoire

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SECAPRESS prise en la personne de Mr [X] [E], son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETIM 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

QUAI LOUIS XVIII pris en la personne de son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE AQUITAINE immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le n° 528 998 602 77 cours d’Albret 33000 BORDEAUX représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 quai Lawton à BORDEAUX (33000) 33000 BORDEAUX représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS

Source officielle