3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; • Condamner également la société [B] [G] aux dépens de l’instance ; Elle fait valoir que : - le couvreur qui a procédé au ramonage

Le 27/12/2021, les époux [Z] ont confié à Monsieur [X] [L], exerçant son activité professionnelle de ramonage sous la dénomination commerciale RAMONAGE DU GIROU, le ramonage de l’insert.

[K] [H], intervenant pour le ramonage de la cheminée, a attiré leur attention sur la présence de bistre entre le tubage et le conduit d’origine, - que M.

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

désordres, rendant le bien impropre à son usage, compte tenu des non-conformités, ayant respecté scrupuleusement les prescriptions concernant l'entretien du matériel installé ; que si les deux premiers ramonages

Sur la responsabilité contractuelle de la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS Sur la contestation de la valeur probante de l'expertise judiciaire par la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et la SMABTP Aux termes

fin de la location est postérieure à la date anniversaire du dernier ramonage.

[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.

[M] [C], suivant une facture du 24 mai 2024, afin de procéder au ramonage des deux conduits de cheminée de la chaudière mixte bois/fioul, ainsi que de la société Energies Doubs Confort, suivant une facture

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

Ils ont tenté de l'utiliser à nouveau l'hiver suivant, après ramonage et acquisition d'un bois différent. les mêmes désagréments ont été constatés.

En outre, le contrat de bail signé par les parties précise en page 9 qu'il appartient aux locataires, au titre de leurs obligations, de faire ramoner à leurs frais les cheminées et gaines de fumée aussi

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi RAMONI

En outre, le contrat de bail signé par les parties précise en page 5 qu'il appartient au locataire, au titre de ses obligations, de faire ramoner les cheminées et gaines de fumée aussi souvent qu'il en

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI

Ce rapport a conclu à la nécessité de rechercher les responsabilités des ramoneurs qui sont intervenus sur ce poêle à bois, soit la SARL [H] G, et M. [S] [D], entrepreneur individuel.

judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage