la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 26 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

Le 25 février 2022, le rachat a été effectué et Monsieur [I] [V] a perçu la somme de 401.991,22 euros.

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sur la demande de rachat relatives au patrimoine et au revenu annuel du foyer sont erronées.

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 16h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

BRAXTON ASSET MANAGEMENT le bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 2] avec faculté de rachat dans un délai de dix-huit mois.

Il précise que le contrat de vente comportait une clause de rachat des œuvres par la société Artecosa au terme du contrat, clause qui n'a pas été exécutée.

libertés et de la détention de Paris a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 27 décembre 2023 à 16h56; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 17h35 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 13h18 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

Ils produisent un accord de prêt afin de financer ce rachat. Cette modalité permettant le rachat des parts de M.