HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations

HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent(e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [V] Absent

HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] Absent(e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [P] Présent(e

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau

HASSAINE, avocat commis d’office En présence de Monsieur [K] [T] interprète en arabe soudanais, qui prête serment à l’audience.

HASSAINE, avocat commis d’office En présence de Madame [N] [R], interprète en langue philippine qui prête serment à l’audience.

HASSAINE, avocat commis d’office.

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente représentée par Me Rachid

HASSAINE, avocat commis d’office LE CURATEUR Monsieur [T] [B] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid

HASSAINE, avocat commis d’office.

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [N] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Rachid

HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 8] Absent INTERVENANT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent

HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid

HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 240 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [R], en langue ouzbek qui a prêté serment à l’audience Monsieur

HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 240 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue russe qui a prêté serment à l’audience Monsieur