Portalis DB2H-W-B7J-26SG Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Portalis DB2H-W-B7J-25JA Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

A l’audience du 3 septembre 2025, la SA DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) a formulé oralement ses protestations et réserves.

de ses crédits par la BNP, en prenant soin d’interroger expressément la société CNP ASSURANCES sur l’incidence de ce rachat sur la prestation d’assurance.

D'HLM [24] Service contentieux [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me TONDI Maxime, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me ES SAADI Hakima, avocat au barreau du Val de Marne [18] [13

Il précise que le contrat de vente comportait une clause de rachat des œuvres par la société Artecosa au terme du contrat, clause qui n'a pas été exécutée.

Le certificat médical initial établi le 1er avril 2017 du Docteur [V] [Z] mentionnait comme lésions : suite chute traumatisme épaule droite coudes droit et gauche rachis lombaire  .

Au bénéfice de ses intérêts, l’URSSAF rappelle que le dispositif du taux réduit des cotisations d’allocations familiales est appliqué aux revenus d’activités versés aux salariés au titre desquels l’employeur

pour l’un des salariés concernés, alors même que sa situation personnelle avait évolué.

Au bénéfice de ses intérêts, l’URSSAF rappelle que le dispositif du taux réduit des cotisations d’allocations familiales est appliqué aux revenus d’activités versés aux salariés au titre desquels l’employeur

était aux toilettes – La salariée aurait fait un malaise ».

, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse douleur au niveau du

indemnité de congés payés des salariés.

Les informations relatives à l'accident sont décrites comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : La salariee etait en pause ; nature de l'accident : La salariee declare qu'elle aurait glisse

L’URSSAF a adressé à la société [1] le 17 juillet 2023, une lettre d'observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’elle mettait à sa charge un rappel de cotisations et contributions sociales

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre