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113 résultats pour « Quentin DEBRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd61c3411ff3451e472

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009659 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Quentin

Source officielle

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TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin

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TJ

J.L.D. HSC

67801b759c3ba90f51dc1536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’audience du 9 janvier 2025, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Madame [I] [M], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Copies exécutoires à : - SCP BRUNET-DEBAINES - Me Laure COULET Délivrées le 19 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’addendum technique annexé au contrat prévoyait une teneur en eau de 14,5% max et des limites forfaitaires de graines endommagées, cassées, d’insectes vivants ou morts, de débris minéraux, de débris végétaux

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TJ

Chambre 1

67eedd2cb848dd6814c60d21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prorogé au 03 Avril 2025 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES

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TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les

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TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] assisté de sa curatrice l’association MSA 3A, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 5] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le

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TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En application de l’article 789 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09/04/2025, les

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8ca970047761995d15

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI - Me Colette BRUNET-DEBAINES

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Exposant qu'en mai 2023, Monsieur [R] [P] aurait confié à la SAS AM TERRASSEMENT des travaux de terrassement sur sa propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

❖ Le tribunal, Il ressort du rapport d’expertise que “les tuyaux de descente sur la façade, photos 08 côté gauche et 09 côté droit, sont déboîtés des gouttières et tendent à s’éloigner des murs.

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TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Collier de fixation des réseaux en quantité insuffisante favorisant les pentes nulles voire des contre-pentes ; 45. Absence de ventilation primaire ; 46.

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TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

version du conducteur du véhicule assuré par GENERALI, ils n’ont effectué aucune constatation technique concernant la matérialisation éventuelle du point de choc au sol, en raison de la présence de débris

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TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à la SELARL [V] [Y], liquidateur judiciaire de la SAS [1] dont le débiteur était président, par courrier recommandé avec avis de réception reçu

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TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Décrire et argumenter, sans quantifier, l’évaluation en rappelant synthétiquement les éléments retenus. 18 Rappeler les répercussions décrites dans l’expertise de référence et, en cas de nouvelle répercussion

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'environnement en question et au professionnel spécialisé de décrire les aménagements nécessaires ; Aménagement d'un véhicule adapté.

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