parcelle [Cadastre 1]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet

Localité 7] pris en la personne de son Syndic, la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l’immeuble et d’en rétablir l’accès au profit

Par testament olographe en date du 7 mai 2015, Monsieur [K] avait révoqué la donation au dernier vivant consentie au profit de son épouse et il l'avait privé expressément de tout droit dans la succession

acte en date du 27 septembre 2023, la SCI ESPACE a assigné la SARLU [Localité 2] PAPETERIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition au profit

La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de Monsieur [Q] [D] à l’égard de Banque LCL au titre du prêt précité.

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives de droit commun, notamment celle « que les renseignements d’urbanisme et les pièces produites par la commune ne révèlent aucun projet, vices ou

produits à base de, ou relatifs à, la viande de porc blanc de l’ouest, soit de la viande de cette race, - trompeur s’il désigne des produits qui n’en sont pas dérivés, - contraire à l’ordre public en ce

intervenir, - condamner la société FULBEN LLP aux entiers dépens, comprenant les frais de signification par commissaire de justice de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction au profit

Par ailleurs, le décompte produit révèle que les défendeurs avaient, sur la période, procédé à plusieurs règlements, dont certains significatifs. Ils ont également payé le solde réclamé.

du produit objet du brevet.

Elle a produit le décompte du Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit

[P] fixée, chaque année à la moitié des produits nets de la gestion du fonds indivis, Mme [Y] a droit chaque année, au quart des produits nets de cette gestion, soit le quart du résultat d'exploitation

Monsieur [J] expose qu’il a pris contact avec l’EURL VOTRE PROJET AUTO, mandataire automobile, pour l’accompagner dans son projet d’achat de véhicule importé ; qu’il a souscrit le 30 mai 2025 la prestation

Dans les extraits précités, les références faites au foie gras servent donc avant tout comme point de comparaison pour décrire les qualités du produit de la société Ethicline, et non pour désigner ce dernier

D'après le grand livre des comptes produit et la facture, celle-ci a été établie le 15 mars 2018.

démontant par une simple comparaison que la signature et la mention manuscrite de l’acte de caution produit ne sont pas de sa main.

Par arrêté n° 206 CM du 26 février 2020, l’établissement public a été renommé et porte désormais la dénomination GRANDS PROJETS DE POLYNÉSIE.

Or il est également établi par les courriers électroniques produits par la S.A.R.L.