CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

228 résultats pour « Pouillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →

Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Créations

Pouillet, Rehda

SIREN 106795792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Radiations

POUILLET, Walim

SIREN 879971521Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL POUILLET CHARLES GUY ET FILS

SIREN 421365974Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEZ POUILLETTES

SIREN 915245526Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL 2 RUE CLAUDE POUILLET

SIREN 837888734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

Voir →

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à Saint Paul d'Espis (82); - prononcé la résolution de la vente du bien immobilier sis lieudit Poulet à Saint Paul d'Espis (82), intervenue le 12 juin 2014 entre d'une part, [H] [I] et d'autre part, [

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe909cdc6046d475ea69f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat, Maître Jennifer POIRRET

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100412fac14a1f31d9b9f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[L] [W] Mme [V] [O], décédée Mme [A] [R] née [W], décédée AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSES La société L’INSTANT POULET, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de poulet.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8f0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SASU SPIRIT OF POULET n'a pas davantage justifié s'être acquittée des dites dettes. Il y a donc lieu de condamner la SASU SPIRIT OF POULET à payer la somme de 117 912 euros à la SC SOLOREC.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945b59775782d5f06ce7d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RHONE la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant les troubles de voisinage allégués, elle indique que des échanges se sont mal passés avec ses voisins, qui avaient jeté une poussette lui appartenant.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a7536c57b6ad872994

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102021e2125aac37757e69

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [J] Grosse : 1 Me Fabienne SERTILLANDE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : - Madame [U] [O] épouse [J] née

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Bakaba exploite un commerce de poulets frits à emporter au rez-de-chaussée de l’immeuble voisin [Adresse 1]. M.

Source officielle