l’interdiction « défense d’entrer » et l’autre affirmant « pont et propriété privés ».

Le requérant expose que l'opération de construction menée par la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 16 décembre 2025, la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN a fait assigner la S.C.I SESEL et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] devant

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

DIT n'y avoir lieu à autoriser la SCI DU PONT NEUF à faire constater et estimer les réparations locatives.

Le rapport a été déposé le 14 avril 2025, il indique « Monsieur [Q] a parcouru 700 km avec le véhicule avant que les prestataires sollicités établissent des devis mettant en exergue des avaries de pont

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 25 mars 2025, la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à monsieur [R] [X] un bail portant sur un logement situé à LE PONT

des désordres (humidité, traces de moisissures) dont l’origine serait, selon l’expertise amiable du 8 juillet 2025 diligentée par sa compagnie d’assurance, un phénomène de condensation généré par des ponts

et du Chêne pointu.

et du Chêne pointu.

par la Commission de Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT

MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [Y] [F] ASSOCIATION AFRICAINE DU CHÊNE POINTU

Vu l’ordonnance en date du 5 juin 2025 autorisant la commune de Sollies-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, à Sollies-Pont à assigner à heure indiquée et renvoyant à l’audience de référé

La copropriété du Chêne pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section AS n° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et AT n° [Cadastre 9].

Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du [Localité 13] (ORCOD), comprenant les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile