blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien direct entre la marque et la race de porcs.

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS

l’interdiction « défense d’entrer » et l’autre affirmant « pont et propriété privés ».

Le requérant expose que l'opération de construction menée par la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 16 décembre 2025, la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN a fait assigner la S.C.I SESEL et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] devant

Mme [V] a été transportée au Centre Hospitalier Victor Jousselin à Dreux (28) où une entorse du pouce droit a été constatée.

tenus en audience publique le 3 avril 2026 jugement en matière d’erreur matérielle, rendu le 03 Avril 2026 par le même magistrat N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3E Syndicat CFDT DES CHEMINOTS

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

DIT n'y avoir lieu à autoriser la SCI DU PONT NEUF à faire constater et estimer les réparations locatives.

juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] BOURO(PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Joseph CHEUNET

Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Septembre 2025 Décision prononcée publiquement le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 12 Avril 1973 à BANGUI (AFRIQUE), demeurant 5 bis impasse du Cheminet

Le rapport a été déposé le 14 avril 2025, il indique « Monsieur [Q] a parcouru 700 km avec le véhicule avant que les prestataires sollicités établissent des devis mettant en exergue des avaries de pont

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 25 mars 2025, la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à monsieur [R] [X] un bail portant sur un logement situé à LE PONT