PLEYEL BIANCA, prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [R], domcilié en cette qualité audit siège.

Le logement a été vendu le 22 décembre 2023 à la SARL PLUMECO. Par acte délivré le 4 avril 2024 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Planelles, Société 1001 LAKES OY (LRAR), le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

PLEYEL INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.U.

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO7 Notifiée le : Expédition à : Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Vincent PLATEL

PLEYEL GESTION AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811 représentée par Maître Martin DONATO de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES - #R145 ORDONNANCE

DEBATS en chambre du conseil le 16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [D] [J] [S] épouse [R] née le 28 Octobre 1951 à PLEUMEUR

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son père et assisté de Me Agathe PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Aurélie BERTIN DEFENDERESSE : [7] [Adresse

23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W] G.I.E. [11] CPAM DU BAS-RHIN - avocats (CCC) Me Perrine LEKIEFFRE par case palais Me Bruno PLATEL

enjoindre par ailleurs au notaire Me [P] de communiquer la liste des bijoux, le rapport par madame [Y] [E] de la somme de 15 000 euros pour la chambre Empire et la somme de 10 000 euros pour le piano PLEYEL

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la SARL ARCHITECTURE PLURIELLE.

DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant

Par mail du 25 février 2026, la CPAM de l’Ain a confirmé l’erreur affectant la décision tout en indiquant avoir faire fi de cette erreur de plume et avoir transmis les rapports aux deux médecins.

Cependant il résulte des certificats médicaux transmis que l'isolement mis en placele 8 octobre, a été prolongé par certificat médicaux des 10 octobre 2024 à 19h48 et 11 octobre à 09h18, soit deux évaluations

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

Les pompiers de la salle Pleyel sont immédiatement intervenus, l’intéressé a ensuite été pris en charge par le [18] ».

fils né le [Date naissance 4] 2002, non comparante, ni représentée, Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me Simon PLATEL