CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

566 résultats pour « Pipart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910b0

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la clause résolutoire ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE à lui payer la somme de 6 562,57 euros au titre des loyers et charges impayés ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE au paiement

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Radiations

Pipart, Alexandre

SIREN 824702948Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/07/2026

Voir →

Créations

PIPART, Eric Patrick

SIREN 834924185Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/05/2026

Voir →

Créations

PIPART, Rudy, Daniel

SIREN 991179631Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PIPART

SIREN 893120840Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

14/08/2025

Voir →

Modifications diverses

PIPART, Joffrey, Roger, André, PIPART

SIREN 979415361Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

17/06/2025

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27569cdc6046d479b987d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88bb23ea43407b9fbcc07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 Monsieur [W] [K] [M] né le 11 décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PIPARD de la SELARL

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115586aa7e95fd3fcf7ced

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-pascal ARNAUD - #D1312 DEFENDERESSE Mme [K] [H] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD - #C0177 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [W] a fait assigner la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord - Picardie (ci-après CARSAT) devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964123f5112d8edd057a4b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [J] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [L], [K] [M] (demanderesse à l’incident) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7c9

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cette audience, la Commune de [Localité 3] a été représentée par Maître PICARD qui ne s’est pas opposé à la demande de renvoi faite par Madame [I].

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974b9cdc6046d47d1705f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT & METROPOLE VENANT AUX DROITS DE GIER PILAT HABITAT [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [D] [R], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00220 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca997b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience de ce jour, l’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

Source officielle