aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE

Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces

Or, aucune des pièces produites ne justifie de la situation judiciaire de la société MABM.

Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE

[T] le 27 septembre 2016 à 14h20 dans les circonstances suivantes : « la victime a déclaré « en déplaçant la plaque elle a chuté sur mon pied » ».

Madame [C] ne produit par ailleurs aucune autre pièce médicale suffisamment motivée de nature à remettre formellement en cause le taux d’incapacité (inférieur à 50 %) ainsi retenu par la MDPH.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303

La SA BPCE IARD sollicite que ces pièces soient rejetées.

(pièces en demande numérotées 1 et 2) Mme [I] [M] a quitté les lieux le 11 juillet 2024.

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE